Journal officiel · Décret

Décret n°75-215 du 4 avril 1975 MODIFIANT LE DECRET 57281 DU 09-03-1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5732 DU 10-01-1957 PORTANT STATUT DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1975
Publié le5 avril 1975
PublicationJORF du 5 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337393
RéférenceDécret n°75-215 du 4 avril 1975 MODIFIANT LE DECRET 57281 DU 09-03-1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5732 DU 10-01-1957 PORTANT STATUT DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, JO du 5 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).