Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1957 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1957
Publié le24 avril 1957
PublicationJORF du 24 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000841898
RéférenceArrêté du 24 avril 1957 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957, JO du 24 avril 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · application
Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).