Journal officiel · Liste

Liste du 16 octobre 1965 DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957, DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le16 octobre 1965
Publié le16 octobre 1965
PublicationJORF du 16 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000667299
RéférenceListe du 16 octobre 1965 , DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957, DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, JO du 16 octobre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · application
Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).