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Liste du 12 avril 1962 DESIGNANT, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957 COMME MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE : MM. JEANNIOT G, BRISSON P., BORDAZ R., HOPPENOT H

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le12 avril 1962
Publié le12 avril 1962
PublicationJORF du 12 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000844738
RéférenceListe du 12 avril 1962 DESIGNANT, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957 COMME MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE : MM. JEANNIOT G, BRISSON P., BORDAZ R., HOPPENOT H, JO du 12 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · application
Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).