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Liste du 8 décembre 1971 DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI 57-32 DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET 57-281 DU 09-03-1957, DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, POUR EXERCER LEUR MANDAT JUSQU'AU 01-04-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le8 décembre 1971
Publié le8 décembre 1971
PublicationJORF du 8 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000667755
RéférenceListe du 8 décembre 1971 , DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI 57-32 DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET 57-281 DU 09-03-1957, DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, POUR EXERCER LEUR MANDAT JUSQU'AU 01-04-1973, JO du 8 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · application
Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).