Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2016
NatureArrêté
Signé le31 mai 2016
Publié le12 juin 2016
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2016
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPB1612242A
IdentifiantJORFTEXT000032677363
RéférenceArrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse, JO du 12 juin 2016, NOR FCPB1612242ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032677367

A l'article 1er, deuxième alinéa, les mots : « et secrétaire général » sont insérés après le mot : « Président » et les mots : « 3 700 Euro » remplacent les mots : « 760 Euro ».

A l'article 1er, troisième alinéa, les mots : « Secrétaire général et » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000032677370

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2016.

Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032677363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).