Article 1 LEGIARTI000032708349
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2016
NatureArrêté
Signé le31 mai 2016
Publié le12 juin 2016
Articles2 articles en vigueur
NORFCPB1612242A
IdentifiantLEGITEXT000032708343
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032708347
1. Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2016.
Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2016).