Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032708349
Texte parentLEGITEXT000032708343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, deuxième alinéa, les mots : « et secrétaire général » sont insérés après le mot : « Président » et les mots : « 3 700 Euro » remplacent les mots : « 760 Euro ».
2. A l'article 1er, troisième alinéa, les mots : « Secrétaire général et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2001 : art. 1
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