Journal officiel · Avis

Avis du 12 septembre 1991 RELATIF A DES DESIGNATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORMICT9100593V
IdentifiantJORFTEXT000000512923
RéférenceAvis du 12 septembre 1991 RELATIF A DES DESIGNATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP), JO du 12 septembre 1991, NOR MICT9100593VFac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

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