Journal officiel · Décret

Décret n°65-127 du 17 février 1965 DETERMINANT UNE SEPTIEME LISTE DE DEPARTEMENTS (MEURTHE-ET-MOSELLE ET HAUTE-SAONE) DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1965
Publié le23 février 1965
PublicationJORF du 23 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310346
RéférenceDécret n°65-127 du 17 février 1965 DETERMINANT UNE SEPTIEME LISTE DE DEPARTEMENTS (MEURTHE-ET-MOSELLE ET HAUTE-SAONE) DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES, JO du 23 février 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).