Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1980 RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le10 mai 1980
PublicationJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310399
RéférenceArrêté du 28 mars 1980 RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 10 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 2 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).