Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1972 INDEMNITES DE STAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1972
Publié le18 octobre 1972
PublicationJORF du 18 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000853649
RéférenceArrêté du 2 octobre 1972 INDEMNITES DE STAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 18 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°76-1113 du 29 novembre 1976 · application
Arrêté du 28 mars 1980 · modifie
Arrêté du 12 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).