Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1989 FIXANT LE REGIME ET LES TAUX DES INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS EN SERVICE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 89271 DU 12-04-1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE ET CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORFPPA8900008A
IdentifiantJORFTEXT000000499014
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 octobre 1972 · modifie
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · application