Journal officiel · Décret

Décret n°76-1113 du 29 novembre 1976 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION APPELES A SUIVRE UN STAGE DANS LES DOM. (EXTENSION A CES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ARRETE DU 02-10-1972)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le7 décembre 1976
PublicationJORF du 7 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502023
RéférenceDécret n°76-1113 du 29 novembre 1976 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION APPELES A SUIVRE UN STAGE DANS LES DOM. (EXTENSION A CES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ARRETE DU 02-10-1972), JO du 7 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 octobre 1972 · application
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