Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1972 RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE ZUYDCOOTE DANS LES EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DU DE. 70-313 DU 3 AVRIL 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1972
Publié le10 décembre 1972
PublicationJORF du 10 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310402
RéférenceArrêté du 30 novembre 1972 RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE ZUYDCOOTE DANS LES EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DU DE. 70-313 DU 3 AVRIL 1970, JO du 10 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-313 du 3 avril 1970 · application
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