Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1972 APPLICATION DU DECRET 70392 DU 08-05-1970 SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES IRRADIEES.$LA DOSE ABSORBEE LIMITE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE EST FIXEE A 25 RADS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1972
Publié le12 décembre 1972
PublicationJORF du 12 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310408
RéférenceArrêté du 8 novembre 1972 APPLICATION DU DECRET 70392 DU 08-05-1970 SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES IRRADIEES.$LA DOSE ABSORBEE LIMITE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE EST FIXEE A 25 RADS, JO du 12 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application
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