Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1974 PARTICULIER PROVISOIRE DE LA POLICE DE NAVIGATION SUR LES RIVIERES, CANAUX, COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX (CANAUX DE PARIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1974
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310493
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