Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1983 PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX: CANAUX DE LA VILLE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1983
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860035
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1984 · modifie