Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1984 FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANTS D'EAU DOMANIAUX (CANAUX DE LA VILLE DE PARIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1984
Publié le29 novembre 1984
PublicationJORF du 29 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863594
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mai 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge