Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1976
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1976
Publié le30 novembre 1976
PublicationJORF du 30 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000310542
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1983 · modifie
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