Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1983 REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-01-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1983
NatureArrêté
Signé le28 février 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317198
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1976 · modifie
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