Article 1 JORFARTI000002100869
L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1983 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 121,96 EUR. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2002
Publié le5 novembre 2002
PublicationJORF n°258 du 5 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANS0223424A
IdentifiantJORFTEXT000000228310
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001057256
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2002.
Article 3 JORFARTI000001135535
Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur, D. Libault Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P.-L. Bras Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint, D. Banquy Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, A. Moulinier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1983 · modifie