Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-36 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,
Arrêtent :
L'arrêté du 28 février 1983 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « du Centre national d'études supérieures » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure » ; 2° L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3.-Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros. »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2024.
L'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.