Article 1 LEGIARTI000048556836
A modifié :
- Arrêté du 28 février 1983 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2023
Publié le13 décembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORSPRS2331852A
IdentifiantLEGITEXT000048556834
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-36 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048556838
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000048556840
1. L'arrêté du 7 octobre 2002relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000048556842
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2023).