Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556836
Texte parentLEGITEXT000048556834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 1983 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du Centre national d'études supérieures » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure » ;
2° L'article 3 est ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1983 : art. 3
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