Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1983 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1988
Publié le8 octobre 1988
PublicationJORF du 8 octobre 1988
NORSPSS8801484A
IdentifiantJORFTEXT000000499692
RéférenceArrêté du 26 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1983 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, JO du 8 octobre 1988, NOR SPSS8801484ALégifrance →

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Arrêté du 28 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).