Journal officiel · Décret

Décret n°81-18 du 7 janvier 1981 ABROGEANT LE DECRET 641131 DU 10-11-1964 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1981
Publié le11 janvier 1981
PublicationJORF du 11 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310562
RéférenceDécret n°81-18 du 7 janvier 1981 ABROGEANT LE DECRET 641131 DU 10-11-1964 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE, JO du 11 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-1131 du 10 novembre 1964 · modifie
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).