Journal officiel · Décret
Décret n°64-1131 du 10 novembre 1964 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1964
Publié le15 novembre 1964
PublicationJORF du 15 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000670542
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-201 du 3 février 1955 · modifie