Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1980 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE SEJOUR ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE.(APPLICATION DU DECRET 64-1131 DU 10 NOVEMBRE 1964)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1980
Publié le30 janvier 1980
PublicationJORF du 30 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652070
RéférenceArrêté du 25 janvier 1980 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE SEJOUR ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE.(APPLICATION DU DECRET 64-1131 DU 10 NOVEMBRE 1964), JO du 30 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-1131 du 10 novembre 1964 · application
Arrêté du 16 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).