Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE SEJOUR ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1979
Publié le10 mars 1979
PublicationJORF du 10 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287359
RéférenceArrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE SEJOUR ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE, JO du 10 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).