Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1976 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE SEJOUR ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1976
Publié le24 mars 1976
PublicationJORF du 24 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482162
RéférenceArrêté du 9 mars 1976 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE SEJOUR ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX ENVOYES EN STATION DE MONTE, JO du 24 mars 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).