Journal officiel · Décret

Décret n°65-142 du 25 février 1965 PORTANT FIXATION DE CHEFS-LIEUX DE DEPARTEMENTS CREES PAR LA LOI DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1965
Publié le26 février 1965
PublicationJORF du 26 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310579
RéférenceDécret n°65-142 du 25 février 1965 PORTANT FIXATION DE CHEFS-LIEUX DE DEPARTEMENTS CREES PAR LA LOI DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, JO du 26 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · application
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