Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION ALLOUEE AU DIRECTEUR GENERAL ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP). (9000 FRS POUR LE DG. ET 6450 FRS POUR LE DA.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1978
Publié le28 novembre 1978
PublicationJORF du 28 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310597
RéférenceArrêté du 23 novembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION ALLOUEE AU DIRECTEUR GENERAL ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP). (9000 FRS POUR LE DG. ET 6450 FRS POUR LE DA.), JO du 28 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 novembre 1976 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).