Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP). (9000 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1976
Publié le7 décembre 1976
PublicationJORF du 7 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000310788
RéférenceArrêté du 29 novembre 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP). (9000 FRS), JO du 7 décembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).