Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1980 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER LES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1980
Publié le10 mai 1980
PublicationJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310618
RéférenceArrêté du 6 mai 1980 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER LES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE, JO du 10 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-1076 du 1 décembre 1972 · application
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