Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1973 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1973
Publié le27 juin 1973
PublicationJORF du 27 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000310661
RéférenceArrêté du 11 juin 1973 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961, JO du 27 juin 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 14 janvier 2008, v. init.
Arrêté du 14 janvier 2008, v. init.
Arrêté du 25 février 2008, v. init.
Arrêté du 25 février 2008, v. init.
Arrêté du 22 juillet 2008 (V)
Arrêté du 22 juillet 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).