Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CHEF DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1974
Publié le26 février 1974
PublicationJORF du 26 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310675
RéférenceArrêté du 18 février 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CHEF DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, JO du 26 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).