Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1963 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-05-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1963
Publié le15 octobre 1963
PublicationJORF du 15 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621253
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Textes cités liens · DILA2
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