Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1974 EXAMENS ANALYTIQUE ET ORGANOLEPTIQUE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1974
Publié le22 novembre 1974
PublicationJORF du 22 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310712
RéférenceArrêté du 20 novembre 1974 EXAMENS ANALYTIQUE ET ORGANOLEPTIQUE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 22 novembre 1974Légifrance →

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Arrêté · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).