Journal officiel · Décret
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RISQUE AUX PERSONNELS MILITAIRES OU CIVILS PARTICIPANT EN QUALITE D'EXPERIMENTATEUR, AUX ESSAIS EFFECTUES AU LABORATOIRE DE MEDECINE AEROSPATIALE DU CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE BRETIGNY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1974
NatureDécret
Signé le31 juillet 1974
Publié le3 août 1974
PublicationJORF du 3 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000694484
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-407 du 12 mai 1967 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 6 août 1974 · application
Arrêté du 20 novembre 1974 · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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