Journal officiel · Décret

Décret n°67-407 du 12 mai 1967 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RISQUE AUX PERSONNELS MILITAIRES OU CIVILS PARTICIPANT EN QUALITE D'EXPERIMENTATEUR AUX ESSAIS EFFECTUES AU LABORATOIRE DE MEDECINE AEROSPATIALE DU CENTRE D'ESSAI EN VOL DE BRETIGNY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1967
Publié le21 mai 1967
PublicationJORF du 21 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852924
RéférenceDécret n°67-407 du 12 mai 1967 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RISQUE AUX PERSONNELS MILITAIRES OU CIVILS PARTICIPANT EN QUALITE D'EXPERIMENTATEUR AUX ESSAIS EFFECTUES AU LABORATOIRE DE MEDECINE AEROSPATIALE DU CENTRE D'ESSAI EN VOL DE BRETIGNY, JO du 21 mai 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 · modifie
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).