Article (sans numéro) JORFARTI000001266375
Art. 1er. - Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés comme suit :
12,81 Euro pour les essais dangereux ;
5,19 Euro pour les essais pénibles.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2001
NatureArrêté
Signé le30 août 2001
Publié le8 septembre 2001
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101949A
IdentifiantJORFTEXT000000771751
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001842279
Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1974 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001917432
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administratrice civile hors classe, C. Girelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Mion
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 · application
Arrêté du 6 août 1974 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.