Article 1 LEGIARTI000019878258
1. Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés comme suit :
2. 12, 81 euros pour les essais dangereux ;
3. 5, 19 euros pour les essais pénibles.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 août 2001 relatif aux taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'institut de recherches biomédicales des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2001
NatureArrêté
Signé le30 août 2001
Publié le8 septembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP0101949A
IdentifiantLEGITEXT000025077089
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019878259
1. L'arrêté du 6 août 1974 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019878260
1. Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administratrice civile hors classe, C. Girelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Mion
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 · application
Arrêté du 6 août 1974 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2001).