Arrêté du 30 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 30 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019878258

Texte parentLEGITEXT000025077089

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés comme suit :

2. 12, 81 euros pour les essais dangereux ;

3. 5, 19 euros pour les essais pénibles.

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