Arrêté du 30 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 30 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019878259

Texte parentLEGITEXT000025077089

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 août 1974 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.

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