Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1974 ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES SOCIALES DE L'ETAT, PREVU PAR L'ART. 6 DU DECRET 74297 DU 12-04-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1974
Publié le20 novembre 1974
PublicationJORF du 20 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310725
RéférenceArrêté du 14 novembre 1974 ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES SOCIALES DE L'ETAT, PREVU PAR L'ART. 6 DU DECRET 74297 DU 12-04-1974, JO du 20 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-297 du 12 avril 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).