Journal officiel · Décret

Décret n°74-297 du 12 avril 1974 MODIFIANT LE DECRET 591182 DU 19-10-1959 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1974
Publié le14 avril 1974
PublicationJORF du 14 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703376
RéférenceDécret n°74-297 du 12 avril 1974 MODIFIANT LE DECRET 591182 DU 19-10-1959 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 14 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 novembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).