Journal officiel · Décret

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 octobre 1959

Publié le20 octobre 1959

PublicationJORF du 20 octobre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000489941

Référence

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 20 octobre 1959

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Cité par 21 textes

Arrêté du 24 septembre 1960 · application

Décret n°61-670 du 24 juin 1961 · application

Arrêté du 24 août 1961 · application

Décret n°65-215 du 19 mars 1965 · modifie

Arrêté du 5 juillet 1967 · application

Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 - art. 10 (V)

Décret n°74-297 du 12 avril 1974 · modifie

Arrêté du 14 octobre 1975 · application

Décret n°78-58 du 5 janvier 1978 · modifie