Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS ET D'ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658187
RéférenceArrêté du 7 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS ET D'ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · application
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