Journal officiel · Décret

Décret n°65-215 du 19 mars 1965 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1965
Publié le24 mars 1965
PublicationJORF du 24 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000497021
RéférenceDécret n°65-215 du 19 mars 1965 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 24 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).